Chartes et lois

Chartes et conventions

• Charte des droits et libertés de la personne du Québec
• Charte canadienne des droits et libertés
• Charte de la langue française (loi 101)
• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
• Déclaration universelle des droits de l’homme

 

Énoncés de politique

• Autant de façons d’être Québécois. Plan d’action à l’intention des communautés culturelles, Québec, 1981.
  Ce document n'est plus disponible sur Internet. Veuillez vous référer au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.
  
  
• Au Québec pour bâtir ensemble. Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, Ministère des communautés culturelles et de l’immigration, 1991.
  
  
• Politique interculturelle de la Commission scolaire de Montréal, Commission scolaire de Montréal, 2006.

 

Lois et résolutions

• Loi constitutionnelle de 1982
• Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., c. E-20.2, 2000.
• Résolution de l’Assemblée nationale du Québec du 20 mars 1985 portant sur la reconnaissance des Autochtones et r ésolution du 30 mai 1989 portant sur la reconnaissance de la nation malécite