Bonaventure
Mémoires présentés en audience
- Frappier, Annie – Une ouverture qui en appelle une autre (PDF, 14 pages, 188 ko)
- Miller, Howard – “Reasonable Accommodation” Brief: An Allo-Gaspesian Family’s Perspective (En anglais, PDF, 5 pages, 31 ko)
- Rioux, Christian – La place des immigrants dans notre société et les accommodements religieux (PDF, 1 page, 16 ko)
Mémoires sans présentation en audience
- Dugas, Guy – Accommodements dans la Baie des Chaleurs (PDF, 5 pages, 43 ko)
- Legault, Micheline – Mémoire présenté à la Commission Bouchard-Taylor (PDF, 13 pages, 85 ko)
- Rodrigue, André – Accommodements raisonnables (PDF, 4 pages, 30 ko)
Commission de consultation sur les pratiques
d’accommodement reliées aux différences culturelles
Case postale 220,
Succursale B,
Montréal (Québec) H3B 3J7
