Comment participer?

1. Modalités générales

Pour s’inscrire à l’un des trois modes de participation décrits plus haut, les citoyens doivent remplir le formulaire d’inscription.

Les personnes intéressées doivent y indiquer le mode de participation souhaité, soit

a) le dépôt d’un mémoire (sans présentation devant la Commission) ;
b) la présentation d’un mémoire ou d’un témoignage ; ou
c) la participation à un forum de citoyens à caractère régional.

On trouvera, dans le calendrier des séances de consultation, la date des séances ainsi que les dates limites d’inscription suivant le mode de participation choisi.

Il est à noter que l’inscription à un mode de consultation ne garantit pas la participation des personnes intéressées, et ce, pour des raisons de calendrier et de disponibilité. Cependant, la Commission s’engage à faire tout son possible pour entendre le maximum de citoyens. Dans tous les cas, le Secrétariat de la Commission avisera les personnes intéressées une semaine avant la tenue de la rencontre.

 

2. Modalités particulières – Dépôt ou présentation d’un mémoire

Les institutions, groupes et citoyens ont le choix de transmettre un mémoire, sans le présenter devant la Commission, ou d’en faire la présentation à l’une des séances de consultation. Dans le cas d’une présentation, celle-ci devra se limiter aux faits saillants du mémoire, compte tenu du temps limité des audiences. Les règles liées à la présentation d’un mémoire sont décrites dans le guide de participation.

Ceux qui souhaitent présenter leur mémoire en audience publique doivent s’inscrire le plus tôt possible avant la date limite indiquée dans le calendrier et transmettre leur mémoire à la Commission au moment de l’inscription.

Il est à noter que l’inscription s’avère très importante pour que la Commission puisse prendre connaissance du mémoire et planifier correctement le déroulement des rencontres.

2.1 Comment préparer un mémoire?

Le mémoire exprime des opinions ou expose des préoccupations portant sur les thèmes soulevés dans le document de consultation ou sur une expérience vécue sur le terrain des différences culturelles. Les participants peuvent aussi aborder d’autres aspects qu’ils jugent pertinents.

Le mémoire doit être rédigé en français ou en anglais, et ce, dans le respect des autres participants. Il ne doit pas comporter de propos pouvant porter atteinte à la dignité, à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée des personnes.

Le mémoire ne doit pas excéder 15 pages et, en règle générale, il contient les éléments suivants :

• le titre;
• une courte présentation de la personne, du groupe ou de l’organisme qui soumet le mémoire;
• une brève explication de l’intérêt manifesté pour le sujet de la consultation;
• l’exposé de points de vue en rapport avec les thèmes soulevés dans le document de consultation;
• tout autre commentaire lié au sujet.

À ceux qui souhaitent présenter leur mémoire en audience publique, il est recommandé de préparer un résumé d’une à deux pages (sous forme de faits saillants ou de sommaire). Les participants peuvent télécharger le document de consultation ou en faire la demande en communiquant avec le Secrétariat de la Commission.

2.2 Comment transmettre un mémoire?

Une fois le mémoire préparé, les participants doivent s’inscrire sur le site Web de la Commission en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en y joignant leur mémoire.

L’ensemble du mémoire doit figurer sur un seul fichier électronique.

Le document doit être compatible avec les suites bureautiques Microsoft OFFICE (Word, Excel, PowerPoint). Si tel n’est pas le cas, il est recommandé de l’acheminer en format PDF.

Il importe de n’apporter aucun changement au mémoire déjà transmis.

Tout ajout ou complément d’information devra être transmis à la Commission sous forme d’addenda, de manière qu’il puisse être annexé au mémoire déjà reçu.

2.3 La publication des mémoires

Les mémoires demeurent confidentiels jusqu’au moment de leur présentation en audience, après quoi ils seront affichés sur le site Web de la Commission.

Les mémoires non présentés en audience seront affichés sur le site Web de la Commission à la fin de la tournée de consultation.

3. Modalités particulières – Forums de citoyens à portée nationale

La Commission de consultation a confié à l’Institut du Nouveau Monde (INM) le mandat d’organiser des forums à portée nationale. Ceux-ci seront ouverts aux citoyens de partout au Québec ; ils auront lieu à Montréal au cours de l’automne 2007 et au début de l’hiver 2008. Les citoyens intéressés à y participer doivent communiquer avec l’Institut.

Pour de plus amples renseignements ou pour vous inscrire à l’un de ces forums, veuillez consulter le site de l’Institut du Nouveau Monde, à cette adresse : www.inm.qc.ca.