Mandat

Afin de r¨¦pondre aux expressions de m¨¦contentement qui se sont ¨¦lev¨¦es dans la population autour de ce qu'on a appel¨¦ les ?nbsp;accommodements raisonnables ? le premier ministre du Qu¨¦bec, M. Jean Charest, a annonc¨¦, le 8 f¨¦vrier dernier, la cr¨¦ation de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reli¨¦es aux diff¨¦rences culturelles. Suivant le d¨¦cret du gouvernement (PDF, 2 pages, 59 ko), la Commission a pour mandat :

• de dresser le portrait des pratiques d'accommodement qui ont cours au Qu¨¦bec;
• d'analyser les enjeux qui y sont associ¨¦s en tenant compte des exp¨¦riences d'autres soci¨¦t¨¦s;
• de mener une vaste consultation sur ce sujet; et
• de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques d'accommodement soient conformes aux valeurs de la soci¨¦t¨¦ qu¨¦b¨¦coise en tant que soci¨¦t¨¦ pluraliste, d¨¦mocratique et ¨¦galitaire.

Le mandat de la Commission, tel qu'il a ¨¦t¨¦ d¨¦fini, pouvait ¨ºtre abord¨¦ de deux mani¨¨res, dans un sens large ou dans un sens plus ¨¦troit. Le sens plus ¨¦troit consistait ¨¤ s'en tenir ¨¤ la dimension proprement juridique de l'accommodement raisonnable. Cette notion, issue de la jurisprudence associ¨¦e au monde du travail, d¨¦signe une forme d'arrangement ou d'assouplissement visant ¨¤ combattre la discrimination qu'une norme apparemment neutre peut entraîner dans ses effets (en g¨¦n¨¦ral, porter atteinte au droit ¨¤ l'¨¦galit¨¦ d'un citoyen). Dans la langue courante, le sens du concept a d¨¦bord¨¦ cette d¨¦finition juridique et il en est venu ¨¤ recouvrir toutes les formes d'arrangements consentis par les gestionnaires des institutions publiques ou priv¨¦es ¨¤ des ¨¦l¨¨ves, des patients, des clients, des employ¨¦s, etc.

La seconde façon d'aborder le mandat de la Commission consistait ¨¤ voir dans le d¨¦bat sur les ?nbsp;accommodements raisonnables ?le symptôme d'un probl¨¨me plus fondamental concernant le mod¨¨le d'int¨¦gration socioculturelle institu¨¦ au Qu¨¦bec depuis les ann¨¦es 1970. Cette perspective invitait ¨¤ revenir sur l'interculturalisme, l'immigration, la laïcit¨¦ et la th¨¦matique de l'identit¨¦ qu¨¦b¨¦coise. C'est cette deuxi¨¨me voie que la Commission a choisi d'emprunter, dans le but d'appr¨¦hender le probl¨¨me ¨¤ sa source et sous toutes ses facettes.