Mandat

Afin de répondre aux expressions de mécontentement qui se sont élevées dans la population autour de ce qu'on a appelé les « accommodements raisonnables », le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a annoncé, le 8 février dernier, la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Suivant le décret du gouvernement (PDF, 2 pages, 59 ko), la Commission a pour mandat :

• de dresser le portrait des pratiques d'accommodement qui ont cours au Québec;
• d'analyser les enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d'autres sociétés;
• de mener une vaste consultation sur ce sujet; et
• de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques d'accommodement soient conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire.

Le mandat de la Commission, tel qu'il a été défini, pouvait être abordé de deux manières, dans un sens large ou dans un sens plus étroit. Le sens plus étroit consistait à s'en tenir à la dimension proprement juridique de l'accommodement raisonnable. Cette notion, issue de la jurisprudence associée au monde du travail, désigne une forme d'arrangement ou d'assouplissement visant à combattre la discrimination qu'une norme apparemment neutre peut entraîner dans ses effets (en général, porter atteinte au droit à l'égalité d'un citoyen). Dans la langue courante, le sens du concept a débordé cette définition juridique et il en est venu à recouvrir toutes les formes d'arrangements consentis par les gestionnaires des institutions publiques ou privées à des élèves, des patients, des clients, des employés, etc.

La seconde façon d'aborder le mandat de la Commission consistait à voir dans le débat sur les « accommodements raisonnables » le symptôme d'un problème plus fondamental concernant le modèle d'intégration socioculturelle institué au Québec depuis les années 1970. Cette perspective invitait à revenir sur l'interculturalisme, l'immigration, la laïcité et la thématique de l'identité québécoise. C'est cette deuxième voie que la Commission a choisi d'emprunter, dans le but d'appréhender le problème à sa source et sous toutes ses facettes.